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Termes & conditions d'affiliés

Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 27 février 2025

BIENVENUE DANS NOTRE PROGRAMME D’AFFILIATIONNous sommes très heureux que vous rejoigniez notre programme d'affiliation !Cet accord explique les règles et les attentes de cette relation d'affiliation, telles que le fonctionnement de tout cela, la structure de la commission et la façon dont les affiliés sont payés, les rôles et les responsabilités en place pour nos affiliés estimés et pour nous - ainsi que d'autres détails importants dont il faut être conscient.Cet accord sert également à répondre à vos questions, à prévenir les malentendus et à ouvrir la voie à un partenariat réussi !

Veuillez lire ceci attentivement avant de vous inscrire pour devenir affilié de FEMME POWERFUL.

RÉSUMÉ IMPORTANT

  • Vous acceptez de faire comprendre aux parties référées et au public que vous n'êtes qu'un affilié, et non un employé, un agent, un représentant ou nous.

  • Vous acceptez de ne pas modifier notre image de marque, notre logo, nos offres/produit/service/descriptions de site Web et autres.

  • Vous acceptez de ne pas promouvoir nos produits ou services de manière contraire à l’éthique.

  • Vous acceptez de ne pas dénigrer ou déformer l’Entreprise.

  • Vous acceptez de ne pas envoyer de messages commerciaux non sollicités et de vous conformer à toutes les règles et réglementations anti-spam dans votre juridiction.

  • Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles et règlements de publicité et de marketing.

  • Vous ne promouvriez pas l’Entreprise, ses produits ou services sur ou via des sites au contenu inapproprié, tel que déterminé par l’Entreprise.

  • Vous acceptez que toute violation de ces conditions puisse entraîner la perte des commissions gagnées et le retrait du programme d’affiliation.

  • Nous ne garantissons aucun résultat, résultat ou revenu spécifique qui pourrait être obtenu grâce à votre participation à notre programme d'affiliation. Vos revenus sont déterminés par divers facteurs, y compris vos efforts et les conditions du marché.

  • En tant qu'affilié, vous êtes seul responsable des résultats de vos actions.


CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFILIÉS

Le présent contrat de programme d'affiliation ("Accord") est conclu entre un affilié ("vous") et Stéphanie Lapointe (« nous » ou la "Entreprise").Votre participation à notre programme d'affiliation est conditionnelle à votre acceptation des présentes conditions générales contenues dans le présent accord, qui incluent expressément le résumé important ci-dessus. En outre, le présent accord régit votre utilisation et votre accès à notre site Web et/ou à la plate-forme hébergée sur laquelle vous avez demandé à vous affilier à nous (collectivement « Site »).Vous êtes réputé avoir accepté cet accord en postulant et en participant au programme d’affiliation.

Qui peut être affilié ?

Tous les affiliés doivent être âgés d'au moins dix-huit (18) ans. En concluant le présent accord, vous confirmez que vous avez au moins dix-huit (18) ans.

Que fait un affilié ?

Un affilié est une personne qui assume le rôle de promotion et de commercialisation de notre entreprise, de nos produits ou de nos services. L'affilié gagne une commission pour chaque vente générée par un premier acheteur à la suite de ses efforts promotionnels.

Comment fonctionne ce programme d’affiliation ?

Pour faire partie du programme d'affiliation, vous devez demander aux autres d'utiliser votre lien d'affiliation unique. Lorsqu'un nouveau client potentiel visite l’entreprise ou son(s) site(s) associé(s) via votre lien d'affiliation et effectue un achat éligible, vous, en tant qu'affilié, gagnez une commission de l’entreprise, que cela soit de façon unique ou récurrent.

Combien un affilié gagne-t-il de chaque vente admissible ?

Celles qui feront partie de cette campagne d'affiliation (les collaboratrices), recevront une commission de 35 % calculées avant les frais encourus sur les abonnements. Cette commission s’appliquera de manière récurrente sur les paiements mensuels ou, le cas échéant, sera versée sous forme unique lorsque le client optera pour un paiement global pour un abonnement de 3, 6 ou 12 mois.Par ailleurs, si un membre standard parrainé initialement par une collaboratrice venait ultérieurement à devenir membre/pilier de Femme Powerful, ladite collaboratrice ne percevra plus de commissions sur les abonnements de cette nouvelle membre/pilier, conformément à la règle selon laquelle aucune collaboratrice ne peut bénéficier de commissions sur l’adhésion d’une membre/pilier.Dans tous les cas, les collaboratrices doivent impérativement être membres actifs de la plateforme Femme Powerful pour prétendre aux commissions.Si les produits de l’entreprise ne sont pas achetés via votre lien d'affiliation, les références ne peuvent pas être suivies par le système et ne seront pas payées. La notification à l’entreprise n'affectera pas cette politique.

Comment un affilié est-il payé ?

Toutes les commissions sont payées en dollars canadien via WISE ou par virement bancaire (canadienne). Les paiements sont initiés lorsque vos commissions gagnées atteignent un seuil minimum de 50 $.Nous commençons à payer les commissions d'affiliation à partir du 30e jour du mois suivant les ventes. Ex: les commissions qui auront été gagné en juin, seront payé à partir du 30 juillet.


Section 1 : Vos responsabilités en tant qu’affilié

1.1 FOURNIR DES INFORMATIONS CORRECTES

Vous êtes responsable de fournir à l’entreprise vos coordonnées correctes au moment de votre inscription au programme d'affiliation et vous devez tenir vos coordonnées à jour.Votre incapacité à nous fournir les coordonnées correctes pourrait entraîner la suspension de votre compte du programme d'affiliation parce que nous pourrions ne pas être en mesure de vous contacter au sujet de questions importantes concernant le programme d'affiliation et votre participation à celui-ci.Si vous apprenez que nous avons reçu des informations de contact incorrectes ou si vos coordonnées deviennent obsolètes, vous devez immédiatement nous contacter et fournir des informations de contact correctes.Après 12 mois de non-conformité en raison d'un manque de contact, nous pouvons mettre fin à votre inscription et vous renoncerez à toutes les commissions qui vous sont dues.

1.2 ACTIONS INTERDITES

Vous acceptez de ne pas :

  • Acheter auprès de l’Entreprise ou des produits ou services connexes en utilisant votre propre lien d'affiliation personnel. Pour clarifier, vous, en tant qu'affilié, ne pouvez pas vous inscrire en tant que référence.

  • Partager votre lien d'affiliation sur des sites Web tiers de récompenses, de promotions ou de coupons. Pour clarifier, vous, en tant qu'affilié, ne devriez référer que les acheteurs de vos propres actifs tels que votre site Web, votre liste de diffusion ou vos canaux de médias sociaux.

  • Dénaturer l’Entreprise, ses agents/représentants ou l'un de nos autres sites, produits ou services.

  • Faire des déclarations ou des commentaires désobligeants, publiquement ou en privé, sur l’Entreprise, ses agents ou représentants, ou sur l'un de nos produits ou services.

  • S'engager dans toute conduite susceptible d'altérer ou de causer des dommages au fonctionnement de l’Entreprise ou de la plateforme de l’Entreprise, que ce soit au moyen d'un virus, d'un fichier corrompu ou de l'utilisation de tout autre logiciel ou programme.

1.3 DIRECTIVES D’APPROBATION

Être un membre précieux de notre programme d'affiliation signifie promouvoir nos produits ou services avec honnêteté et intégrité. Pour assurer un partenariat fluide et recevoir vos commissions, il est essentiel de respecter toutes les règles et réglementations publicitaires.Cela inclut, sans s'y limiter, la divulgation claire de votre relation d'affiliation dans votre matériel promotionnel.Le non-respect de ces règlements peut entraîner la résiliation du programme et la confiscation des commissions gagnées mais impayées.Vous acceptez de vous conformer aux réglementations en matière de publicité et de marketing applicables à :

  • Votre pays de résidence - Cela garantit que vous suivez les règles où vous êtes légalement établi ; et

  • Les pays où vous dirigez vos efforts de marketing - Cela protège les consommateurs sur les marchés cibles de vos promotions d’affiliation.

Ces règlements visent à protéger les consommateurs contre les tactiques de marketing trompeuses. Cela inclut souvent de s'assurer que vous incluez une clause de non-responsabilité d'affiliation à côté de tous vos liens d'affiliation, en divulguant que vous êtes un affilié dans vos efforts de marketing, et en ne vous engageant dans aucun marketing trompeur, comme de fausses déclarations de revenu ou des garanties videsPour des conseils spécifiques sur les réglementations du Canada, veuillez vous référer aux détails correspondants : CanadaSi vous résidez ou dirigez votre marketing vers des personnes au Canada, vous acceptez de vous conformer aux directives du Bureau de la concurrence du Canada en matière de publicité et de marketing, qui sont conçues pour protéger les consommateurs contre les pratiques trompeuses. Ces lignes directrices traitent de domaines tels que faire des affirmations véridiques, divulguer des liens matériels (comme les relations d'affiliation) et éviter les tactiques trompeuses.Pour plus d'informations sur le site Web du Bureau de la concurrence, allez sur ce site : https://bureau-concurrence.canada.ca/fr

1.4 POLITIQUE ANTI-SPAM

Nous maintenons une politique de tolérance zéro à l'égard des messages électroniques commerciaux non sollicités (UCEM) et de toute violation des règles et règlements anti-spam.Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant les UCEM, y compris, mais sans s'y limiter, la loi américaine sur le contrôle de l'agression de la pornographie non sollicitée et la commercialisation (loi CAN-SPAM), la législation anti-spam du Canada (CASL), la loi australienne sur le spam de 2003, le règlement sur la protection de la vie privée et les communications électroniques du Royaume-Uni (PECR) et la loi de 2007 sur les messages électroniques non sollicités de la Nouvelle-Zélande.Si, à notre entière discrétion, nous établissons que vous êtes impliqué dans des messages de spam de quelque manière que ce soit, y compris la création, l'envoi ou la distribution de messages commerciaux non sollicités, nous pouvons immédiatement résilier votre compte du programme d'affiliation et vous perdrez toutes les commissions gagnées mais impayées qui vous sont dues.

1.5 COMMUNICATION PAR COURRIEL

En postulant et/ou en participant à notre programme d'affiliation, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, y compris des bulletins d'information, des promotions et des mises à jour. Ces e-mails seront envoyés à l'adresse e-mail fournie.Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien "se désabonner", bien que des e-mails non promotionnels liés à votre compte ou à vos transactions puissent encore être envoyés. Vous pouvez retirer votre consentement, mais cela pourrait affecter l'accès à certains services et à des informations mises à jour.Nous n'acceptons aucune responsabilité pour la réception précise de ces e-mails et vous êtes responsable de vous assurer que votre adresse e-mail n'est pas bloquée ou altérée de quelque manière que ce soit, y compris en assurant la « liste blanche » de notre adresse e-mail.

1.6 AUCUN MARKETING BASÉ SUR LES REVENUS

Nous comprenons le désir de promouvoir des programmes d'affiliation basés sur le marketing des réclamations de revenus, mais l’Entreprise n'autorise pas la promotion de notre programme d'affiliation de cette manière. Vous n'êtes pas autorisé à promouvoir nos produits, services ou programme d'affiliation en fonction des promesses de revenus, de gains ou de réussite financière spécifiques.Cela comprend des revendications de revenu garanti, des stratagèmes de "s'enrichir rapidement", des résultats irréalistes avant et après, ou des témoignages trompeurs.Nous apprécions l'honnêteté et la transparence, et le succès de notre programme dépend de vos propres efforts et de vos compétences en marketing. En rejoignant le programme, vous acceptez de le promouvoir de manière véridique et éthique, en vous concentrant sur la valeur que notre programme peut offrir aux clients potentiels plutôt que sur l'argent potentiel qui peut être gagné. Nous surveillons activement les violations et pouvons prendre des mesures disciplinaires, y compris la résiliation et la retenue des commissions.


Section 2 : Propriété intellectuelle

2.1 PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons tous les droits sur nos marques de commerce, marques de service, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle qui peuvent exister pour notre Entreprise et/ou sur notre plateforme, y compris le texte, les illustrations, les photographies, la vidéo, la musique, les sons, la mise en page, les conceptions ou le code source, appartenant à l’Entreprise, ou à l'une de nos autres propriétés ou à nos concédants de licence ("Propriété intellectuelle").Vous ne devez pas utiliser, copier, modifier, adapter, reproduire, stocker, distribuer, imprimer, afficher, exécuter, publier ou exploiter l'une de nos propriétés intellectuelles, sauf dans les cas expressément prévus dans le présent accord ou avec notre autorisation écrite préalable.

2.2 MODIFICATION ET AFFICHAGE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous n'êtes pas autorisé à apporter des modifications à l'une de nos propriétés intellectuelles, y compris, sans s'y limiter, les logos et les images de l’Entreprise ou de l'une de nos autres propriétés. Vous ne devez pas afficher ces articles d'une manière qui pourrait être considérée comme désagréable ou qui diffame ou déforme l’Entreprise, l'une de nos autres propriétés ou le programme d’affiliation

2.3 UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous pouvez utiliser les logos et images particuliers de l’Entreprise à des fins liées à votre participation au programme d'affiliation uniquement.Vous ne pouvez PAS :

  • Télécharger nos vidéos et/ou les republier sur YouTube, les plateformes de médias sociaux, d'autres sites de partage de vidéos ou ailleurs.

  • Télécharger nos photos, carrousels ou reels sur Instagram ou Facebook, ou d'autres sites de partage de photos ou ailleurs.

  • Télécharger nos PDF, programmes/cours et/ou les distribuer n'importe où.

  • Utiliser tout contenu, témoignages ou captures d'écran de tout service ou produit, ou de l’Entreprise À MOINS qu'il ne s'agisse de vos propres informations que vous avez personnellement partagées.

2.4 RESTRICTIONS DE MARQUE

Vous n'êtes pas autorisé à acheter, à soumissionner ou à tenter d'acquérir l'un des mots-clés de la marque de l’Entreprise en ce qui concerne les moteurs de recherche Internet ; à créer ou à utiliser des pages Facebook avec l’Entreprise dans le nom de marque ou l'URL ; ou à enregistrer ou à utiliser des domaines qui incluent le libellé « Femme Powerful » ou tout libellé similaire dans la partie racine du domaine (entre "www" et "com/net/etc.") Les mots-clés du nom de marque de l’Entreprise ou un libellé similaire comprennent « Femme Powerful » et toute faute d'orthographe ou variation de celui-ci.


Section 3 : Image de marque des affiliés

En tant qu'affiliés appréciés de notre programme, vous jouez un rôle crucial dans la promotion de notre Entreprise et de ses offres. Cette section décrit les directives et les possibilités pour vous de représenter efficacement notre marque. Il explique également comment vous pouvez utiliser notre propriété intellectuelle dans vos efforts de marketing tout en maintenant la transparence grâce aux clauses de non-responsabilité des affiliés.En adhérant à ces normes, vous nous aiderez non seulement à construire une présence de marque plus forte, mais aussi à créer une relation de confiance et mutuellement bénéfique avec votre public.

3.1 NOS RÈGLES D'UTILISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous êtes autorisé à utiliser nos noms de marque et nos logos comme décrit ci-dessous, mais vous DEVEZ suivre nos règles d'utilisation et de placement comme détaillé ci-dessous.

  • Faites comprendre que vous êtes un affilié tiers, en aucun cas employé par nous, et que votre site Web/blog n'est en aucun cas détenu, exploité, maintenu ou autrement directement associé à l’Entreprise (par exemple, en incluant une déclaration à cet effet en évidence sur votre site).

  • Demandez-nous des logos et spécifiez où vous les utiliserez.

  • N'étirez pas, ne changez pas la couleur ou ne recréez pas ou ne modifiez pas nos logos de quelque manière que ce soit.

  • Inclure les droits d'auteur avec l'utilisation de chaque logo de marque.

  • S'abstenir de langage grossier ou de blasphème.

  • Vous ne pouvez PAS utiliser nos noms de marque ou des variations de ceux-ci dans un nom de domaine.

Vous êtes autorisé à utiliser nos noms de marque sur votre site Web/blog personnel à condition de suivre nos règles d'utilisation ci-dessus.

3.2 CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES AFFILIÉS

En tant qu'affilié, il est de votre responsabilité de vous conformer aux règles et règlements du marketing d'affiliation. Dans de nombreuses juridictions, les règlements et les lois sur la protection des consommateurs exigent que les sociétés affiliées divulguent leurs relations et leurs intérêts financiers.Cette divulgation est importante car elle garantit la transparence et l'honnêteté dans le marketing d'affiliation, permettant aux clients de prendre des décisions éclairées en sachant que l'affilié a un intérêt financier dans la vente.Une clause de non-responsabilité d'affiliation doit être placée :

  • Près des liens d'affiliation. Les affiliés doivent placer la clause de non-responsabilité à proximité de tout lien d'affiliation sur leurs sites Web, blogs ou publications sur les médias sociaux, afin qu'il soit clair pour les visiteurs que le lien peut entraîner une commission.

  • Dans Les Pieds De Page Du Site Web. Les affiliés doivent inclure la clause de non-responsabilité dans le pied de page d'un site Web s'ils font la promotion de leur lien d'affiliation sur leur propre site Web, en s'assurant qu'il est visible sur chaque page.

  • Dans les articles de blog ou les critiques. Si les affiliés font la promotion de produits par le biais de contenu écrit, la clause de non-responsabilité doit être placée dans l'article de blog ou la critique où les liens d'affiliation sont présents.

  • Sur les publications sur les réseaux sociaux. Pour les affiliés utilisant les médias sociaux, ils doivent inclure la clause de non-responsabilité dans un message contenant le lien d'affiliation et/ou dans la légende de ce message.

  • En vidéo. Si les affiliés font la promotion de produits par le biais de vidéos, la clause de non-responsabilité doit être placée dans la description de la vidéo, dans une superposition de texte sur la vidéo elle-même, et énoncée verbalement dans la vidéo également.

  • Dans le marketing par e-mail. Si les affiliés utilisent le marketing par e-mail, ils doivent inclure la clause de non-responsabilité dans les pieds de page des e-mails ou dans les e-mails lors de la promotion de produits d’affiliation.

Voici quelques exemples de clause de non-responsabilité pour les affiliés à titre de référence :

  • Clause de non-responsabilité des affiliés : Veuillez noter que ce lien est un lien d'affiliation, ce qui signifie que je peux gagner une commission si vous effectuez un achat via ce lien. Cette commission est sans frais supplémentaires pour vous. Je recommande ce produit/service parce que je l'ai trouvé précieux et que je crois qu'il peut vous être bénéfique.

  • Clause de non-responsabilité des affiliés : Il s'agit d'un lien d'affiliation. Je peux gagner une commission si vous effectuez un achat via ce lien, sans frais supplémentaires pour vous.

  • Clause de non-responsabilité des affiliés : Ce lien est affilié. Lorsque vous faites un achat par son intermédiaire, je peux gagner une commission. Votre soutien m'aide à continuer à fournir du contenu et des recommandations précieux.

3.3 EN GÉNÉRAL

Vous ne pouvez pas promouvoir un produit compétitif en tant qu'affilié. Si vous vous engagez dans la promotion payante de produits concurrents, tels qu'une affiliation pour un concurrent, vous êtes en violation du présent accord. Si vous enfreignez le présent accord, votre profil sera résilié avec ou sans préavis, et vous perdez par la présente toutes les commissions impayées gagnées à partir du moment où votre violation du présent accord est découverte.Vous ne pouvez pas utiliser les vrais noms de nos clients, faire des réclamations ou des promesses financières, ou révéler des informations privilégiées, y compris, mais sans s'y limiter :

  • Témoignages que vous obtenez en interrogeant n'importe quel client de l’Entreprise.

  • Toute information reçue lors de l'une de nos formations (c'est-à-dire questions-réponses en direct, webinaires, cours) ou informations que nous vous fournissons.

Vous ne pouvez pas faire de publicité ou promouvoir les produits ou services de l’Entreprise, ou l'une de nos autres propriétés, produits ou services sur des sites qui :

  • Promouvoir le tabac, le matériel sexuellement explicite, la violence, le matériel piraté, les activités illégales, les jeux d'argent ou les sites qui promeuvent la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;

  • Peut être détenu ou maintenu par l'exploitant d'un stock SIN tel que défini ici : http://sinstocksreport.com/list-of-sin-stocks/.

  • Contenir de nombreux commentaires religieux ou des tentatives de prêcher ou de solliciter des membres pour une église ou une foi particulière ; ou

  • Contenir toute violation des droits de propriété intellectuelle ou de toute autre loi non énumérée ici.


Section 4 : Garanties, Responsabilité Et Clause De Non-Responsabilité

4.1 AUCUN RÉSULTAT GARANTI

Nous ne faisons aucune réclamation de revenu ou financière, et nous ne garantissons aucun résultat financier ou succès de la participation à notre programme d'affiliation. Vos revenus ou vos commissions dépendent uniquement de vos actions ou non-actions.

4.2 LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas, l’Entreprise, ou ses produits/services, son Site ou l'une de nos autres propriétés, nos agents/représentants, ou nos sociétés affiliées, distributeurs, concédants de licence ou l'un de nos administrateurs, employés ou agents ne seront responsables à la suite de votre utilisation de notre Site ou de votre participation au programme d'affiliation pour des dommages, pertes ou dépenses directs, indirects, spéciaux, accessoires, punitifs ou consécutifs, y compris, sans s'y limiter, les pertes résultant de l'interruption d'activité, de données, de profits, perte de profits, perte de biens ou dommages aux systèmes ou aux données, y compris, sans s'y limiter, par

4.3 AUCUNE GARANTIE

Sans limiter la disposition de "limitation de responsabilité" ci-dessus, ce Site ou la Plate-forme, son contenu, nos produits et services, et notre programme d'affiliation vous sont fournis "TEL QUEL" et l’Entreprise DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE OU TOUT TYPE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-INFRACTION, ET DÉCLINE EN OUTRE TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE) EN CE QUI CONCERNE LE SITE, LES INFORMATIONS CONNEXES ET NOTRE PROGRAMME D'AFFILIATION. DE PLUS, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'ACCÈS À CE SITE OU À NOTRE PROGRAMME D'AFFILIATION SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.Aucun conseil ou information, qu'il soit oral ou écrit, qui vous est fourni par nous ou par tout tiers lié de notre site ou de notre programme d'affiliation ne créera une garantie non expressément énoncée dans le présent accord.

4.4 SÉCURITÉ

Bien que nous nous efforcions de protéger l’Entreprise de vos coordonnées, vous reconnaissez le risque d'accès non autorisé (ou de modification) de vos transmissions ou données ou des informations contenues sur votre système informatique ou sur nos sites Web.Nous n'acceptons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour les pertes que vous pourriez subir à la suite d'un tel accès ou d'une telle modification non autorisée. Toutes les informations transmises à ou à partir de vous sont transmises à vos propres risques, et vous assumez toute la responsabilité et les risques découlant de votre utilisation de ce site Web et d'Internet.Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute interférence ou dommage à votre propre système informatique qui pourrait survenir dans le cadre de votre accès à nos sites Web ou à tout hyperlien sortant.

Section 5 : Indemnisation

5.1 INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, d'indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, nous, nos sociétés affiliées, fournisseurs ou tiers connexes, et chacun de leurs représentants et agents respectifs, de et contre toutes les réclamations, pertes, coûts, dommages, responsabilités et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), découlant de : vos activités en relation avec notre site, nos produits et/ou nos services ; vos violations du présent accord ; votre utilisation inappropriée ou non autorisée de notre site, produits et/ou services ; toute conduite illégale engagée par vous en vertu de toute loi d'un État, fédérale ou commune dans le cadre de l'utilisation ou de l'accès à notre site, de nos produits et/ou services et/ou votre participation à notre programme d'affiliation.Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type qui fait l'objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

Section 6 : Durée et résiliation

6.1 TERME

Le présent accord entre en vigueur immédiatement après votre acceptation de cet accord et se poursuivra jusqu'à sa résiliation, comme décrit dans cette section.

6.2 RÉSILIATION

Les deux parties au présent accord se réservent le droit de résilier le présent accord à tout moment sans préavis et à leur seule discrétion.Les obligations de confidentialité, ainsi que toute autre disposition du présent accord qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer même après la résiliation du présent accord.

Commissions Après La Résiliation.

En cas de résiliation du présent accord, l’Affilié ne pourra plus générer de nouvelles commissions à compter de la date effective de résiliation. Toutes les commissions en attente ne seront versées que si l’Affilié était membre actif au moment de leur acquisition et le demeure jusqu'à la date prévue du paiement.Si l’Affilié cesse d’être membre actif avant le versement des commissions en attente, celles-ci seront automatiquement annulées et ne seront pas dues.Aucun remboursement du membership Femme Powerful n’étant possible, l’Affilié ne pourra prétendre à aucun ajustement ou compensation après la résiliation de son abonnement.

Confiscation de la commission après la résiliation en raison de la violation de l’affilié.

Les paiements de commission ne seront effectués que pour les transactions effectuées conformément au présent accord. Dans le cas où nous résilions le présent accord en raison d'une violation par l'Affilié, toutes les commissions gagnées mais impayées seront perdues, et l'Affilié ne sera pas en droit de recevoir d'autres paiements en vertu du présent accord. L'affilié sera également résilié du programme d'affiliation immédiatement sans la possibilité de se réinscrire, à la seule discrétion de l’Entreprise.

Section 7 : Conditions générales

Renonciation

Toute renonciation à une violation ou à un droit en vertu du présent accord ne constituera pas une renonciation à toute autre violation ou droit ultérieur.

ENTREPRENEUR INDÉPENDANT

Vous agissez en tant qu'entrepreneur indépendant lorsque vous agissez en tant qu'affilié. Aucun partenariat, coentreprise, emploi ou entité juridique n'est créé entre les parties au présent accord.En tant qu'affilié, vous ne devez pas avoir de réclamation contre l'entreprise pour l'indemnité de vacances, le congé de maladie, les prestations de retraite, la sécurité sociale, l'indemnisation des travailleurs, les prestations de santé ou d'invalidité, les prestations d'assurance-chômage ou les prestations salariales de quelque nature que ce soit.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier le présent accord si nécessaire de temps à autre. Vous êtes lié par toute modification apportée au présent accord et votre acceptation de tout revenu par le biais ou dû au programme d'affiliation sera considérée comme une acceptation par vous de toute modification du présent accord. Nous nous efforcerons de vous informer de toute modification apportée au présent accord par e-mail.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, notre programme d'affiliation, à tout moment, sans préavis. Nous pouvons également imposer des limites à votre utilisation ou vous limiter l'accès à toute partie du programme d'affiliation sans préavis ni responsabilité.Vous consentez et acceptez que nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers de toute modification, résiliation ou suspension de nous, ou interruption du programme d'affiliation, en dehors de toute commission impayée et gagnée sous réserve des autres conditions des présentes.

Remarques

Si vous nous fournissez des commentaires sur nos sites Web, plate-forme ou le programme d'affiliation, vous nous accordez le droit d'utiliser ces commentaires dans le but d'améliorer nos sites Web ou notre programme d'affiliation (et à toute autre fin que nous jugeons nécessaire ou souhaitable) sans être obligé de vous verser une quelconque compensation en ce qui concerne notre utilisation de ces commentaires.Si vous nous envoyez des idées non sollicitées, ces idées seront considérées comme non confidentielles, et nous ne serons pas tenus de fournir une quelconque reconnaissance de leur source.

SÉPARABILITÉ, RUBRIQUES ET FUSION

Les rubriques sont insérées pour des raisons de commodité et n'affectent pas la construction du présent accord. Le singulier inclut le pluriel et vice versa. Si une partie du présent accord est considérée comme inapplicable, la partie inapplicable sera interprétée conformément à la loi applicable dans la mesure du possible pour refléter les intentions initiales des parties, et le reste des dispositions restera pleinement en vigueur.Si une disposition du présent accord est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions du présent accord resteront pleinement en vigueur. Le présent accord remplace toute communication ou tout accord existant et est l'étendue de l'accord entre les parties.

LOI APPLICABLE

Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec, quels que soient les principes ou les conflits de lois.

JURIDICTION ET LIEU

Tout litige découlant de ou lié au présent accord et/ou à notre programme d'affiliation doit être porté dans la province du Québec, Canada.

Caractère facultatif

Si une condition ou une disposition du présent accord est jugée illégale de quelque manière que ce soit, nulle ou inapplicable, cette condition ou disposition sera considérée comme séparable du présent accord et n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité de l'accord et de toutes les conditions et dispositions restantes.

HYPOTHÈSE DE RISQUE

Votre participation à notre programme d'affiliation est volontaire. Et, vous participez à ce programme d'affiliation à vos propres risques. Votre utilisation de notre programme d'affiliation est uniquement volontaire, et vous acceptez que nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage à vous, à votre entreprise, à votre vie, à votre santé physique et mentale, financière ou autre causé par ou résultant de votre utilisation de notre programme d'affiliation, y compris toutes les actions que vous choisissez de faire ou de ne pas faire.

AVIS

Tous les avis, demandes et autres communications en vertu du présent accord doivent nous être adressés par écrit et envoyés à [email protected] et à l'adresse e-mail de l'Affilié fournie au moment de sa demande électronique au programme d’affiliation.

CONSTRUCTION NEUTRE

Cet accord, bien que préparé par l’Entreprise, doit être interprété d'une manière équitable pour les deux parties. Il ne doit pas être interprété contre l’Entreprise uniquement en raison de sa préparation par l’Entreprise et/ou son conseiller juridique.

TAXES ET AVANTAGES

L'Affilié déclare, garantit et accepte que l'Affilié sera seul et exclusivement responsable de la gestion de ses propres obligations fiscales conformément à tous les impôts fédéraux, étatiques et locaux qui sont ou peuvent devenir dus pour les Commissions gagnées.Si une réclamation à l'égard des Commissions est affirmée par une autorité fiscale à l'encontre de l’Entreprise, l'Affilié indemnisera et dégagera l’Entreprise de toute responsabilité contre tout coût, perte, responsabilité, dépense, intérêt, pénalité et frais découlant de cette réclamation.

TERMES ET CONDITIONS

Vous devez également lire et vous conformer à nos conditions générales de la plate-forme FEMME POWERFUL pour participer à ce programme d'affiliation, qui sont incorporées aux présentes par référence.

TOUS DROITS RÉSERVÉS

Tous les droits non expressément accordés dans le présent accord sont réservés par nous.

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